Vous cherchez un Avocat - Arbitre - Médiateur dans l'Oise Le Cabinet DECAIX demeure à vos côtés depuis 1987
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PENAL

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le cabinet intervient aux côtés des chefs d'entreprises dans les dossiers suivants :

La discrimination

Le vol

L'extorsion

Le chantage

L'escroquerie

L'abus de confiance

L'abus de faiblesse ou d'ignorance

Le recel

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Le blanchiment

La corruption active et le trafic d'influence

L'usurpation de titres

L'usage irrégulier de qualité

Le faux

La fausse monnaie

Le délit de contrefaçon

La banqueroute

Infractions concernant la Société à Responsabilité Limitée

Infractions concernant les sociétés anonymes

le délit d'abus de biens sociaux

La publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur

Le délit de tromperie

La falsification

Le délit d'initié

 

 

VICTIMES - PARTIE CIVILE - LIQUIDATION DE PREJUDICE CORPOREL

VICTIMES - PARTIE CIVILE - LIQUIDATION DE PREJUDICE CORPOREL - Vous cherchez un  Avocat -  Arbitre - Médiateur dans l'Oise

 

Que vous soyez victime de violences de la part de votre conjoint (violences conjugales),

de coups et blessures volontaires de la part d'un tiers,

de blessures involontaires dans le cadre d'un accident, accident de la circulation, accident du travail,

nous vous proposons assistance et conseil.

En cas d'urgence, n'hésitez pas à nous contacter au 06 49 98 06 93

et à laisser le cas échéant un message en dehors de heures de bureau.

Il est important d'être pris en charge dans les meilleurs délais,

pour la constatation des blessures,

la constitution de votre dossier,

et votre représentation dans la procédure,

afin d'obtenir indemnisation et  réparation intégrale de votre préjudice.

 

JUGE D'INSTRUCTION - MISE EN EXAMEN - DETENTION PROVISOIRE - CONFRONTATION

JUGE D'INSTRUCTION - MISE EN EXAMEN - DETENTION PROVISOIRE - CONFRONTATION - Vous cherchez un  Avocat -  Arbitre - Médiateur dans l'Oise

La phase d'instruction est une phase cruciale dans laquelle il est essentiel d'être assisté d'un avocat, pour faire valoir vos droits, en ayant accès à toute la procédure,

que vous soyez victime, ou mis en examen, ou témoin assisté.

PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS DE CONDUIRE - Vous cherchez un  Avocat -  Arbitre - Médiateur dans l'Oise

Avec la multiplication du nombre de radars automatisés sur les routes, gare à votre permis de conduire.

Sans lui, vous risquez de perdre votre emploi.

Prenez attache avec un avocat, avant qu'il ne soit trop tard !

COUR D'ASSISES

COUR D'ASSISES - Vous cherchez un  Avocat -  Arbitre - Médiateur dans l'Oise

Maître Sabine DECAIX bénéficie d'une très grande expérience de l'instruction des dossiers criminels et de la pratique de la Cour d'assises, y compris de la Cour d'assises des mineurs

tant en défense pénale,

qu'aux côtés des victimes - parties civiles,

dans des dossiers de

-  viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées, enlèvement et séquestration en bande organisée, actes de torture ou barbarie, meurtre, homicide volontaire avec préméditation, coups mortels, vols aggravés. vol avec violence, vol avec arme, infanticide...

 

TRIBUNAL CORRECTIONNEL - CRPC

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger des délits.

Lors de l'audience, le Président rappelle les faits, les éléments de personnalité, et entend les parties.

La parole est ensuite donnée à la victime ou son avocat. La victime seule rencontre bien des difficultés pour former sa réclamation, et chiffrer des demandes.

Le Procureur de la république prend ensuite ses réquisitions, et la Défense a la parole en dernier.

Dans les dossiers simples, la décision est rendue le jour même, sur le siège.

Dans les dossiers plus compliqués, elle est mise en délibéré.

Le délai d'appel est très court (10 jours). Attention à ne pas le laisser passer !

 

De nos jours, se développe la procédure de CPRC, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour laquelle l'assistance d'un avocat est obligatoire.

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître nos forfaits d'intervention devant le Tribunal correctionnel de SENLIS, notamment.

TRIBUNAL DE POLICE

Nous pouvons vous assister devant le Tribunal de police,

tant en qualité de prévenu,

que de victime.